Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Lande Avoirecto (le « Site web »)
Notre adresse e-mail : info@landeavoirecto.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») proposant des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès, en tant qu’utilisateur (ci-après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »), au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous ne devez pas accepter les présentes Conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et l’accepter. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé sous réserve du respect des présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes conditions générales.
2.1.3. La législation du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdit pas d’accéder au Site web ni d’utiliser l’un de ses services.
2.2. Nous n’apportons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité de l’utilisation des services ou du Site web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Zones d’accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (en tout ou partie) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des juridictions soumises à des restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également soumettre à des conditions supplémentaires l’acceptation d’Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à des restrictions, le Site web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou diffuser : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées de façon à perturber, bloquer ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou indication de propriété figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que l’interface du Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres procédés automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Violer toute loi ou réglementation applicable, ni inciter ou encourager une activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation des droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web, ni téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2. Les stipulations du présent accord s’ajoutent à tous les droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers des informations relatives à vos comportements sur le Site web, ou de prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, graphismes, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au site web nous appartient. Sauf pour le droit d’utiliser les Services et le site web dans les conditions prévues par les présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. L’utilisateur est autorisé à consulter le Site web et/ou à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, reproduire les Services ou le site web, à en créer des œuvres dérivées, ni à les concéder en sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site web et les Services sont utilisés sous votre seule responsabilité. Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’utilisabilité, ni aucune garantie relative à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou au respect des délais de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables d’éventuelles perturbations ou interruptions des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par nous ou par un tiers du fait de votre utilisation du Site web ou des Services. Vous restez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou accessoire, vous concernant ou concernant un tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous ne saurions être tenus responsables des risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus issus de tiers ou de services externes. Ceux-ci peuvent notamment comprendre des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Leur exactitude, leur pertinence ou leur mise à jour ne peuvent être garanties en permanence.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et des actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités et du contenu. Certains éléments peuvent être accessibles par l’intermédiaire de sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou d’exploiter toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ainsi qu’avant d’effectuer un achat ou toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites web ou via d’autres logiciels, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou cautionnons les sites web concernés, leurs logiciels, leurs exploitants, ni que nous y sommes affiliés de quelque manière que ce soit.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons donc pas être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant de choisir d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de faire preuve de vigilance. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et les politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec ces sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni à aucun recours à notre encontre.
9.2. Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment. Le cas échéant, la version la plus récente sera publiée et la date indiquée en haut de page sera mise à jour. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation juridique autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version ultérieure de celle-ci, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et l’Utilisateur. En conséquence, toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas, est dépourvue de valeur juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. De même, l’exercice partiel ou ponctuel d’un droit n’exclut pas son exercice ultérieur ou intégral, ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions était jugée invalide par une juridiction compétente, seule cette disposition serait écartée. Les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur et seraient interprétées comme si la disposition concernée n’avait jamais figuré dans le texte. Les présentes Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention initiale et de la portée des clauses concernées, conformément à l’appréciation des juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble des services qui y sont liés peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.